Conditions Générales d’utilisation


Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site http://www.pharmalogistics.club, édité par l’association PLC à destination de professionnels.
L’inscription à l’association PLC permet l’accès au site et, de fait emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU. Toute modification des CGU fera l’objet d’une mention particulière au sein du site. Le professionnel ayant accès à son privé réservé est ci-après dénommé l’utilisateur.

Services

Nature des services:

PLC propose un panel de services divers (consultations de documents, évènements, accès à la liste des membres …) réservés aux membres inscrits à l’association et à jour de leur cotisation. L’utilisateur est invité à consulter la rubrique « Aspect Technique » afin de vérifier l’adéquation entre les services proposés et ses besoins propres. L’espace utilisateur est accessible une fois la validation de l’inscription effectuée par un membre habilité du bureau.

Accès aux services:

Une fois l’inscription validée et l’espace utilisateur créé, l’utilisateur peut accéder à l’ensemble des contenus à caractère privé proposés par PLC.

Aspect technique

Il est recommandé à l’utilisateur de vérifier la compatibilité du service avec son matériel informatique.
L’utilisateur est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au site
http://www.pharmalogistics.club. En aucun cas, PLC ne saurait être tenue responsable si l’accès à l’espace privé de l’utilisateur s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’utilisateur.


Accès au service


L’accès au service s’effectue directement à partir du site Internet dont l’URL d’accès est :
http://www.pharmalogistics.club.
Cette URL est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.


Espace utilisateur


L’utilisateur sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.


Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant son espace privé sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur et sous sa responsabilité exclusive à moins que celui-ci ne puisse démontrer que l’utilisation de ses identifiants et/ou de son compte résulte d’une fraude imputable à un tiers.

L’utilisateur est en particulier responsable de la conservation et de l’utilisation de ses identifiants.

Interruption du service

PLC se réserve le droit d’apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.
Par ailleurs, PLC se réserve le droit d’arrêter définitivement un service ou l’ensemble des services proposés par elle sur le site en respectant un préavis de 1 semaine pour en informer les utilisateurs.

Résiliation

PLC se réserve le droit de désactiver, sans préavis ni indemnité, le compte de l’utilisateur dans les cas suivants (liste non limitative):

  • non respect par l’utilisateur des CGU

  • agissements contraires aux intérêts du site http://www.pharmalogistics.club

  • introductions ou tentatives d’introduction de virus, logiciels malveillants sur le site via l’espace privé affecté à l’utilisateur

  • Informations erronées concernant les qualifications professionnelles de l’utilisateur

  • Usurpation d’identité

  • Préjudice manifeste direct ou indirect causé à un organisme professionnel

  • Mise en ligne de contenus illicites sur le site

  • Non respect des dispositions d’ordre public concernant la propriété intellectuelle (documents à accès restreint) et la Loi Informatique et Libertés

Le manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave de l’utilisateur à ses obligations. En conséquence, pourra résilier le compte de l’utilisateur, et procéder à la fermeture de celui-ci sans préavis.

Limitations de Responsabilité

PLC ne sera pas tenue pour responsable de tout retard, inexécution ou manquement nés des présentes CGU, et qui résulteraient d’un évènement indépendant de sa volonté. 

En particulier, PLC ne peut être tenue pour responsable en cas de force majeure et notamment en cas de défaillance du réseau public de distribution d’électricité, grèves, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes CGU pendant toute la durée de son existence.
Cependant, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties, 8 jours après l’envoi d’un e-mail notifiant cette décision.

Accessibilité :

Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet que l’utilisateur déclare connaître, PLC ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d’accès depuis d’autres sites dans le monde ou de ralentissement, des difficultés d’accès au site ou au serveur de l’utilisateur. PLC se réserve le droit d’interrompre l’accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d’amélioration, sans droit à indemnité. Cependant PLC s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour minimiser ce type d’interruption.

Sécurité :

La responsabilité de PLC ne saurait être engagée en cas d’introduction malveillante sur l’espace privé de l’utilisateur.
PLC ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’utilisation de votre compte par des tiers, soit parce que vous lui en aurez donné l’autorisation, soit parce que votre code d’accès aurait été divulgué par négligence.
Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet, les données transmises, notamment votre contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes.
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.

Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie.
Dans le cas contraire, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf disposition contraire d’ordre public.