Commission juridique et réglementaire: réunion 06 juin 2018 Paris


Dans les locaux du cabinet LMT Avocats situé rue Baujon Paris 8ème, réunion trimestrielle  de la commission juridique et réglementaire du PLC animée par Ludovic Couturier DAF de l’IDIT (Institut du Droit International des Transports) et Emmanuel Pelerin CAP MARINE ASSURANCES avec le concours de Ghislaine Issenhuth LMT Avocate d’affaires spécialisée en sciences du médicament et autres produits de Santé, membre du CODEEM Comité de déontovigilance du LEEM (à confirmer)

Les personnes invitées sont en priorité les responsables juridiques ou affaires réglementaires des établissements de santé ainsi que les services juridiques des autres membres du PLC particulièrement opérant dans les 3 modes de transport

Le but principal est d’échanger sur l’actualité et les derniers textes réglementaires en droit des transport et leur intégration par les industriels de la santé au sein de leur veille réglementaire parallèle au droit pharmaceutque.

A partir de cas pratiques ayant fait jurisprudence dans les 3 modes de transport les participants pourront apporter leur contribution. L’aspect gestion et intégrité des données sera abordé ainsi que les autres initiatives en liaison avec la block chain

L’ordre du jour est géré par Ludovic Couturier. Le nombre de participants est limité à 12 personnes

  1. Introduction : rappel rôle de la commission juridique au sein du PLC – objectifs
  2. Thèmes :

 

a/ Avaries – Destruction des produits pharmaceutiques qui sont la conséquence d’un retard :

  • Quelles sont les mesures à respecter par le destinataire
  • Comment réparer le dommage
  • Responsabilité
  • Différences avaries / retard

 

b/ Entrée en vigueur du Règlement européen sur le traitement des données personnelles – RGPD : Principales dispositions

 

3.           Préparation TIPS 2018  dont le fil conducteur est la « Data Integrity »

Pour vous inscrire: https://www.weezevent.com/commission-juridique-et-reglementaire